Axe transversale

Engager une gouvernance efficiente et partagée

LA RECHERCHE DE L'EFFICIENCE GRÂCE À UNE GOUVERNANCE PARTAGÉE

Un projet de territoire, c’est également un engagement sur la méthode en place pour atteindre les objectifs fixés. L’agglomération institue une gouvernance claire et partagée, s’appuyant sur les principes de libre administration des communes, de subsidiarité et d’équité. Les efforts d’efficience et l’exigence de sobriété dans l’utilisation des fonds publics garantiront la bonne mise en œuvre des politiques publiques au service des habitants.

ORIENTATION 1 : OPTIMISER L’EXERCICE DES COMPÉTENCES ENTRE L’AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES

Les objectifs :

Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de désengagement de l’État, l’agglomération souhaite développer des réponses pragmatiques en préservant la libre adhésion des communes sur chacun des dispositifs déployés et en veillant à ce que les choix de politiques communautaires génèrent des économies d’échelle. L’objectif est d’exercer les compétences et donc les missions de service public à l’échelon le plus pertinent, en termes de prise en charge, d’organisation et de coût entre les communes et l’agglomération. En effet, l’action de l’agglomération et celle des communes se doivent d’être complémentaires sans se superposer au risque de générer une vision brouillée de l’offre de service et des coûts plus importants. L’agglomération doit agir avec les mêmes moyens quand une compétence lui est transférée par les communes. Il en va de la légitimité de son action.

Actions envisagées :
  • Une gouvernance partagée avec les communes 
  • Le principe de neutralité budgétaire 
  • Un guide pour les transferts de compétences 

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ORIENTATION 2 : SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES COMMUNES, DÉVELOPPER DIVERSES FORMES DE MUTUALISATION ET DE COLLABORATION ENTRE L’AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES

Les objectifs :

Pour garantir l’efficience de son action, la Communauté d’agglomération mettra en place un partenariat renforcé avec les villes, qui portera sur des missions opérationnelles et fonctionnelles et qui ira au-delà de ses compétences propres. Cette complémentarité entre acteurs communaux et intercommunaux recouvrira différentes formes : recours aux services communs, mise en réseau d’outils dématérialisés d’échange et de partage de l’information, création de réseaux de correspondants, réalisation de prestations… La Communauté d’agglomération ne cherchera pas à se substituer aux communes dans l’exercice de leurs compétences mais constituera un point d’ancrage. En outre, la Communauté Paris-Saclay apportera un soutien financier à ses communes membres, formalisé dans le Pacte financier et fiscal de solidarité.

Actions envisagées :
  • Le soutien aux investissements communaux 
  • Un schéma de mutualisation 
  • Accompagner les communes par l’ingénierie technique  
  • Travailler en réseau  
  • Le numérique pour partager l’information et faire connaître le territoire 
  • Un soutien particulier pour les petites communes 

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ORIENTATION 3 : INSTITUER UNE DÉMARCHE D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Les objectifs :

La recherche de l’efficience suppose une amélioration continue des manières de faire et des pratiques. Pour y parvenir, il est nécessaire de porter un regard critique sur les objectifs

et les méthodes, en amont, pendant et en aval des projets et d’analyser les actions au titre de leur cohérence, de leur utilité et de leur pertinence. L’agglomération s’engage à instituer une démarche d’évaluation des politiques publiques pour chacun de ses projets afin d’en apprécier l’efficacité, de répondre à la nécessaire modernisation de l’action publique et d’éclairer la prise de décision politique.

Actions envisagées :
  • Prendre le temps de la réflexion 
  • Des bilans pour améliorer l’action communautaire 
  • Informer, communiquer sur les politiques de l’agglomération 

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