Orientation 1

Optimiser l’exercice des compétences entre l’agglomération et les communes

Les actions envisagées

Une gouvernance partagée avec les communes 

La Communauté Paris-Saclay établira une gouvernance partagée sur l’ensemble des compétences communautaires en s’interrogeant systématiquement sur la pertinence de l’échelon de compétence.

Le principe de neutralité budgétaire 

Elle visera, lors de chaque déploiement d’action commune, la neutralité budgétaire. 

Un guide pour les transferts de compétences 

Des référentiels sur les transferts de compétences seront constitués. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLCT) proposera notamment un guide définissant les règles financières applicables à tous en matière de transferts de compétence.

 
Le principe de neutralité budgétaire 

Elle visera, lors de chaque déploiement d’action commune, la neutralité budgétaire. 

Un guide pour les transferts de compétences 

Des référentiels sur les transferts de compétences seront constitués. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLCT) proposera notamment un guide définissant les règles financières applicables à tous en matière de transferts de compétence.

 

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