Délibération, Finances - Budget
2017-349 Autorisation donnée au Président de signer la convention de reprise de dette afférente à la voirie communautaire sur la commune de Nozay
Numéro 2017-3491 document Publié le
Liste des documents
-
D2017-349-Convention_reprise_dette_voirie-Nozay.pdf (.PDF, 1,45Mo)