Délibération, Finances - Budget

2017-350 Autorisation donnée au Président de signer la convention de reprise de dette afférente à la voirie communautaire sur la commune de Villebon-sur-Yvette

Numéro 2017-350

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  • D2017-350-Convention_reprise_dette_voirie-Villebon-Sur-Yvette.pdf (.PDF, 1,45Mo)

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