Délibération, Finances - Budget

2017-348 Autorisation donnée au Président de signer la convention de reprise de dette afférente à la voirie communautaire sur la commune de Longjumeau

Numéro 2017-348

1 document Publié le

Liste des documents

  • D2017-348-Convention_reprise_dette_voirie-Longjumeau.pdf (.PDF, 1,45Mo)