Délibérations
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Aménagement et attractivité territoriale
D2021-096-Institut Paris Région : convention d'application 2021 Numéro 2021-096
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Aménagement et attractivité territoriale
D2021-095-ZAC de Moulon : validation du projet avenue des Sciences et rue Raimond Castaing Numéro 2021-095
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Aménagement et attractivité territoriale
D2021-094-ZAC de Moulon et de Corbeville : avenants de prolongation aux conventions d'intervention foncière avec l'EPFIF Numéro 2021-094
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Administration générale
D2021-093-Conseil de Développement : désignation des membres Numéro 2021-093
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Voirie et réseaux divers
D2021-092-Avenant n°2 au marché public n°1700050 lot 4 relatif aux travaux de réfection et d'entretien des voiries et espaces publics d'intérêt communautaire Numéro 2021-092
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Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique
D2021-091-Massy : convention relative au financement des travaux de dévoiement de réseaux d'assainissement nécessaires à la réalisation de l'ouvrage annexe n°10 de la ligne 18 du Grand Paris Express Numéro 2021-091
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Zone d'Activités économiques, pépinières d'entreprises et accompagnement à la création d'entreprises
D2021-090-Tarifs 2021 : espaces de coworking "le 21" à Orsay Numéro 2021-090
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Zone d'Activités économiques, pépinières d'entreprises et accompagnement à la création d'entreprises
D2021-089-Délégation de Service Public à la Société Publique Locale Welcome In Paris Saclay Entreprises (SPL WIPSE) portant sur la commercialisation Numéro 2021-089
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Zone d'Activités économiques, pépinières d'entreprises et accompagnement à la création d'entreprises
D2021-088-Avenant n°1 à la Délégation de Service Public portant sur la gestion et l'animation des pépinières d'entreprises de Gif-sur-Yvette Numéro 2021-088
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eau
D2021-087-Chilly-Mazarin : avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public eau potable Numéro 2021-087
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eau
D2021-086-Protocole de rachat du parc de compteurs d'eau potable sur les communes de Chilly-Mazarin Numéro 2021-086
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Sports
D2021-085-Fixation des tarifs pour le Tour Paris-Saclay 2021 Numéro 2021-085
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Mobilité - Transports - Déplacements
D2021-084-Convention constitutive de groupement de commandes pour la révision du schéma directeur intercommunal des circulations douces et des plans vélos communaux Numéro 2021-084
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Ressources humaines
D2021-083-Adoption du tableau des emplois Numéro 2021-083
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Collecte et traitement des ordures ménagères
D2021-082-Convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) avec OCAD3E Numéro 2021-082
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Collecte et traitement des ordures ménagères
D2021-081-Massy : avenant n°5 au marché public n°1700052 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés Numéro 2021-081
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Zone d'Activités économiques, pépinières d'entreprises et accompagnement à la création d'entreprises
D2021-080-Prolongation et adaptation des mesures de soutien exceptionnel aux entreprises dans le contexte de pandémie Covid-19 Numéro 2021-080
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Innovation et Recherche
D2021-079-Délégation de Service Public CAPS Très Haut Débit - Avenant n°5 avec Orange Concessions Numéro 2021-079
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Mobilité - Transports - Déplacements
D2021-078-Conventions avec les communes de Ballainvilliers Numéro 2021-078
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