Délibération, Politique de la ville, Habitat - Logement - Hébergement

2018-023 Autorisation donnée au Président de signer les conventions pour l’attribution d’une subvention « surcharge foncière » 55 logements à la commune de Gif-sur-Yvette

Numéro 2018-023

1 document Publié le

Liste des documents

  • D2018-23-_Convent___surchage_fonciere_55_lgts_G-s-Y.pdf (.PDF, 1,61Mo)