Délibération, Finances - Budget

2017-163 Autorisation donnée au Président de signer la convention de reprise de dette voirie avec la commune de Vauhallan

Numéro 2017-163

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  • D2017-163-Convent___de_reprise_de_dette_voirie_de_Vauhallan.pdf (.PDF, 1,43Mo)

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