Délibération, Finances - Budget
2017-162 Autorisation donnée au Président de signer la convention de reprise de dette voirie avec la commune de Gif-sur-Yvette
Numéro 2017-1621 document Publié le
Liste des documents
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D2017-162-Convent___de_reprise_de_dette_voirie_de_Gif-sur-Yvette.pdf (.PDF, 1,12Mo)