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Plan de relance : Soutien à l'investissement industriel dans les territoires

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La crise sanitaire a profondément affecté le tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises. Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires. Cela passe par une démarche ambitieuse et co-construite entre l’Etat et les Régions, animée dans le cadre du programme Territoires d’Industrie.

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat met ainsi en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de revues régionales d’accélération Etat/Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques), réalisées par Bpifrance.

 

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Points clefs du fonds de soutien

  • Enveloppe de 150 millions d'euros de subventions mobilisables à partir de septembre 2020, consommée au fil de l'eau jusqu'à épuisement des fonds
  • Public cible: entreprises, associations et collectifs d'entreprises de toute taille et toute forme juridique, porteuses d'un projet industriel mature dont les investissement sont prêts à démarrer rapidement.
  • Les montants des aides seront définis au cas par cas en fonction des projets. Le régime d'aides d'Etat temporaire lié à la crise Covid-19 sera utilisé prioritairement.
  • Les décisions sont prises lors des revues d'accélération régionales co-pilotées par la préfecture de région et le Conseil régional.

 

Pour en savoir plus

Synthèse du dispositif du Plan de relance « Soutien à l’investissement Industriel dans les Territoires »

Réglement