Urbanisme : déposez vos dossiers en ligne

La communauté d'agglomération Paris-Saclay a en charge l'instruction des autorisations du droit des sols pour 9 communes adhérentes : Ballainvilliers, Gometz-le-Châtel, Igny, Montlhéry, Nozay, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-bâcle. A compter de janvier 2022, les habitants de ces communes peuvent déposer leur dossier par voie dématérialisée, sur le portail de l'agglo.

Janvier 2022 : vos démarches réalisées en ligne

Permis de construire, de démolir, d'aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme... Ces demandes d’autorisations et de certificats étaient jusqu'à présent déposées exclusivement par dossiers papier transmis en plusieurs exemplaires au service Urbanisme des communes. A compter du 1er janvier 2022, les communes auront l’obligation de recevoir par voie dématérialisée ces demandes.

Pour répondre à cette obligation réglementaire, le service urbanisme de l'Agglo a ouvert un portail web le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (ou GNAU), qui permet aux particuliers et professionnels de déposer leurs dossiers directement depuis chez eux.

Objectifs : améliorer le service rendu aux usagers en simplifiant les procédures d’instruction.

 

Les décisions finales restent bien de la compétence juridique de la commune.

 

Pour toutes vos demandes d’urbanisme, pensez dès maintenant à utiliser le portail GNAU

 

 

Un portail simple et pratique

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers : il suffit de se connecter et de créer un compte sur le portail.

Une fois votre compte créé, vous devez :

  • choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • valider le dépôt de votre dossier.

Vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique, preuve de la création de votre dossier. La commune concernée par la demande, est alors informée de ce dépôt. Elle vous délivrera un numéro d’enregistrement par mail. 

 

Bon à savoir : Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie ou de l’adresser par courrier.

 



Quels avantages pour les usagers ?

  • gain de temps ;
  • assistance en ligne ;
  • suivi de l’état d’avancement du dossier ;
  • service gratuit accessible 24 heures sur 24 et 7j sur 7;
  • économies sur la reprographie et l’affranchissement.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté au plus vite et en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.


Informations annexes au site