Délibération, Développement économique, innovation et recherche

D2022-187 - Cession des parcelles BO 134-135-142-140 et 46 sur le foncier de l'Orme à moineaux aux Ulis : autorisation de signer l'acte de vente

Numéro D2022-187

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  • D2022-187_-_Cession_parcelles_Orme_a_Moineaux.pdf (.PDF, 3,21Mo)

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