Délibération, Politique de la ville

D2022-181 - Conventions-cadre relatives à l'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires : signature de l'avenant n°3

Numéro 2022-181

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  • D2022-181_-_Avenant_3_Abattement_TFPB_quartiers_prioritaires.pdf (.PDF, 1,45Mo)

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