Collecte et traitement des ordures ménagères
D2021-307-Convention cadre relative à la prise en charge par les bailleurs/syndics sur fonds privés des dépenses liées aux postes génie civil achat et pose des conteneurs enterrés
Numéro 2021-3071 document Publié le
Liste des documents
-
D2021-307_Convention_cadre_conteneurs_enterres_Fonds_prives.pdf (.PDF, 682Ko)