Délibération
D2019-73 Autorisation donnée au Président de signer la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la Commission de réforme et du Comité médical interdépartemental et des expertises médicales
Numéro 2019-731 document Publié le
Liste des documents
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D2019-73-_Conv___remboursement_honoraires_medecins.pdf (.PDF, 1,69Mo)