Emploi et insertion

D2019-269 - Approbation et autorisation au Président de signer le protocole transactionnel avec la Mission Locale des 3 Vallées pour les cotisations portants sur les années 2016 à 2018

Numéro 2019-269

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  • D2019-269-Protocole_transactionnel_ML3V_annees_2016-2018.pdf (.PDF, 2,17Mo)

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