Finances - Budget

D2019-247 - Autorisation donnée au Président de signer la convention de fonds de concours pour l'acquisition foncière d'une parcelle sur la RN20 avec la commune de Ballainvilliers

Numéro 2019-247

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  • D2019-247-Conv___FDC_acquisition_parcelle_RN20_Ballainvilliers.pdf (.PDF, 2,16Mo)