Délibération

D2019-20 Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière sur le quartier du Moulon avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France

Numéro 2019-20

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  • D2019-20-Avenant_n__1_conv___interv___fonciere_quartier_Moulon_EPFIF.pdf (.PDF, 1,64Mo)