Délibération

D2019-191 Autorisation donnée au president de sginer l’acte de vente de la parcelle bo46 sur le foncier de l’orme a moineaux aux Ulis avec les consorts lecoeur/mignier

Numéro 2019-191

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  • D2019-191-_Acte_de_vente_parcelle_B046_orme_a_moineaux_Ulis.pdf (.PDF, 1,86Mo)

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