Délibération

D2019-170 Soutien à l'investissement communal - autorisation donnée au président de signer la convention relative au transfert de crédits SIC vers l'opération de voirie n°16 avec la commune de Villiers-le-bâcle

Numéro 2019-170

1 document Publié le

Liste des documents

  • D2019-170_-_SIC_transfert_de_credit__ISC_vers_operat___voirie_-_VILLIERS_LE_BACLE.pdf (.PDF, 1,82Mo)