Délibération
D2019-169 Soutien à l'investissement communal - autorisation donnée au Président de signer la convention de fonds de concours pour la création d'une salle à usage associatif et de salles de stockage pour les services techniques avec la commune de Vau
Numéro 2019-1691 document Publié le
Liste des documents
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D2019-169-_SIC_FDC_creat___salle_-_VAUHALLAN.pdf (.PDF, 1,83Mo)