Délibération, Schéma de mutualisation

D2018-371 Signature des conventions d'adhésion au service commun "commande publique" et de la convention constitutive de groupement de commandes

Numéro 2018-371

1 document Publié le

Liste des documents

  • D2018-371-Conv_adhes_SC_Commande_Publique_et_grpmt_de_commandes.pdf (.PDF, 1,67Mo)