Délibération
D2018-297 Acquisition d'un terrain auprès du Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis et autorisation donnée au Président de signer l'acte de vente
Numéro 2018-2971 document Publié le
Liste des documents
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D2018-297-Acquisition_terrain_SICOMU.pdf (.PDF, 1,99Mo)