Délibération

D2018-293 Autorisation donnée au Président de signer l'avenant n°1 à la convention pour la reprise de la dette afférente à la voirie communautaire sur les communes de Saclay

Numéro 2018-293

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  • D2018-293-Avt_1_Reprise_de_dette_voirie_SACLAY.pdf (.PDF, 1,55Mo)

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