Délibération

D2018-291 Autorisation donnée au Président de signer l'avenant n°1 à la convention pour la reprise de la dette afférente à la voirie communautaire sur la commune de Gometz-le-Châtel

Numéro 2018-291

1 document Publié le

Liste des documents

  • D2018-291-Avt_1_Reprise_de_dette_voirie_GOMETZ.pdf (.PDF, 1,56Mo)

    Télécharger