Habitat - Logement - Hébergement

D2018-248 Autorisation au Président de signer la convention pour l'attribution d'une subvention "surcharge foncière" - opération des résidences sociales de France - route de Chartres à Bures-sur-Yvette

Numéro D2018-248

1 document Publié le

Liste des documents

  • D2018-248-Surcharge_fonciere_Res_sociales_de_France_BURES.pdf (.PDF, 1,70Mo)

    Télécharger