Schéma de mutualisation

D2018-148 Autorisation donnée au Président de signer la convention d’adhésion au service commun « Systèmes d’information » intégrant le Règlement Général de Protection des Données

Numéro 2018-148

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  • D2018-148-conv___Adhes___systemes_d_information_RGPD.pdf (.PDF, 1,70Mo)

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