Finances - Budget
D2018-123 Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 à la convention pour la reprise de la dette afférente à la voirie communautaire avec la commune d’Orsay
Numéro 2018-1231 document Publié le
Liste des documents
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D2018-123-_Avnt_n__1_conv___reprise_dette_voirie_Orsay.pdf (.PDF, 1,59Mo)