Finances - Budget

D2018-121 Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 à la convention pour la reprise de la dette afférente à la voirie communautaire avec la commune de La Ville du Bois

Numéro 2018-121

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  • D2018-121-_Avnt_n__1_conv___reprise_dette_voirie_LVDB.pdf (.PDF, 1,57Mo)

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