Habitat - Logement - Hébergement

2020-383 Avenant n°2 de prolongation des conventions-cadre relatives à l’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires

Numéro 2020-383

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  • D2020-383_Avenant_Conv___cadre_abattement_TFPB.pdf (.PDF, 1,33Mo)

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