Délibération, Habitat - Logement - Hébergement

2018-082 Autorisation donnée au Président de signer la convention pour l’attribution d’une subvention « surcharge foncière » pour l’opération de Moulin Vert à Ballainvilliers pour 30 logements PLUS et PLAI

Numéro 2018-082

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Liste des documents

  • D2018-82-Conv__-subv___surcharge_fonciere_Moulin_Vert_a_Ballainvilliers-30_logements_PLUS_et_PLA.pdf (.PDF, 1,51Mo)

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