Délibération, Développement économique, innovation et recherche

2018-065 Autorisation donnée au Président de signer les contrats de vente pour le Parc de l’Atlantique dans le cadre d’une procédure de préemption (Courtaboeuf 8)

Numéro 2018-065

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  • D2018-65-Contrat_de_vente-preemption-Courtaboeuf8.pdf (.PDF, 2,90Mo)

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