Délibération, Habitat - Logement - Hébergement, Politique de la ville

2018-025 Autorisation donnée au Président de signer les conventions pour l’attribution d’une subvention « surcharge foncière » 28 logements à la commune de La Ville du Bois

Numéro 2018-025

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  • D2018-25-_Convent___surchage_fonciere_28_lgts_VDB.pdf (.PDF, 1,61Mo)

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