Délibération, Ressources humaines
2017-394 Autorisation donnée au Président de signer la décision conjointe de transfert avec la commune de Chilly-Mazarin pour la compétence collecte et traitements des déchets ménagers et assimilés
Numéro 2017-3941 document Publié le
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D2017-394-Transfert_competence_OM-Commune_de_Chilly-Mazarin.pdf (.PDF, 1,55Mo)