Délibération, Collecte et traitement des ordures ménagères

2017-363 Désignation des représentants titulaires et des représentants suppléants pour siéger au syndicat issu de la fusion du SIREDOM et du SICTOM au 1er janvier 2018

Numéro 2017-363

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  • D2017-363-Designation_representants_syndicat_fusion_SIREDOM-SICTOM.pdf (.PDF, 1,66Mo)

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