Délibération, Finances - Budget
2017-346 Autorisation donnée au Président de signer la convention de reprise de dette afférente à la voirie communautaire sur la commune de La Ville du Bois
Numéro 2017-3461 document Publié le
Liste des documents
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D2017-346-Convention_reprise_dette_voirie-Ville_Du_Bois.pdf (.PDF, 1,45Mo)