Délibération, Finances - Budget

2017-343 Autorisation donnée au Président de signer l'avenant à la convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie pour la commune de Vauhallan

Numéro 2017-343

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  • D2017-343-Avenant_convention_FDC_voirie-Vauhallan.pdf (.PDF, 1,48Mo)