Délibération, Finances - Budget
2017-340 Autorisation donnée au Président de signer l'avenant à la convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie pour la commune de Bures-sur-Yvette
Numéro 2017-3401 document Publié le
Liste des documents
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D2017-340-Avenant_convention_FDC_voirie-Bures-sur-Yvette.pdf (.PDF, 1,48Mo)