Aménagement et attractivité territoriale, Délibération, Habitat - Logement - Hébergement

2017-307 Autorisation donnée au Président de signer la convention avec l’Etat pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Numéro 2017-307

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  • D2017-307-Conv___Etat-aires_accueil_gens_du_voyage.pdf (.PDF, 1,58Mo)

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