Délibération, Ressources humaines
2017-189 Autorisation donnée au Président de signer la décision conjointe de transfert avec la commune de Massy pour la compétence déchets ménagers et assimilés
Numéro 2017-1891 document Publié le
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D2017-189-Decis___conjointe_de_transfert_avec_Massy_pour_la_competence_OM.pdf (.PDF, 1,18Mo)