Délibération, Finances - Budget, Politique de la ville

2017-178 Adoption du règlement d’utilisation des enveloppes de fonctionnement et d’investissement liées aux enjeux des contrats de ville

Numéro 2017-178

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  • D2017-178-Reglement_enveloppes_de_fonctionnement_et_d_investissement__des_contrats_de_ville.pdf (.PDF, 1,14Mo)

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