Délibération, Habitat - Logement - Hébergement, Subvention

2017-111 Attribution d'une subvention à l'ADIL 91 et autorisation donnée au Président de signer la convention d'objectifs et la convention de mise en œuvre des permanences

Numéro 2017-111

1 document Publié le

Liste des documents

  • D2017-111-Attribut___subv___ADIL91_et_signature_conv___objectifs_et_permanences_juridiques.pdf (.PDF, 1,19Mo)

    Télécharger