Délibération, Aménagement et attractivité territoriale, Convention

2017-068 Autorisation donnée au Président de signer le renouvellement de la convention d’intervention foncière sur le quartier du Moulon avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France

Numéro 2017-068

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  • D2017-68-Renouvellement_de_la_conv___d_intervent___fonciere_-_quartier_du_Moulon_EPFIF.pdf (.PDF, 1,80Mo)

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