Habitat - Logement - Hébergement

D2019-500 Autorisation au Président de signer un bail emphytéotique administratif avec Les Résidences Yvelines Essonne pour la réalisation d'une opération de 8-10 logements locatifs sociaux à Vauhallan

Numéro 2019-500

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  • D2019-500-_Bail_emphyteotique_residences_yvelines_essonne_-_Vauhallan.pdf (.PDF, 2,12Mo)