Dysfonctionnement de la fibre

Les communes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly‐Mazarin, Epinay‐sur‐Orge, La Ville du Bois, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Saulx‐Les‐Chartreux, Villebon‐sur‐Yvette et Villejust sont les principales concernées.

Les élus du territoire lors de la réunion de crise le 28 janvier 2022

Scandale de la fibre : l'agglo porte plainte

Les défauts d’installation ou de raccordement de la fibre optique perdurent depuis trop longtemps, tout particulièrement dans certaines communes. Bien que l'installation de la fibre soit de la responsabilité du Sipperec*, et le raccordement final celle des opérateurs commerciaux, après plusieurs réunions de crise et face à l'absence de progrès satisfaisants, l’agglo passe la vitesse supérieure et porte plainte.

Armoires dégradées, raccordements aléatoires, débranchements sauvages, SAV inexistant ou inefficace… Ça suffit. Voilà qui pourrait résumer l’état d’esprit des élus rassemblés lors de la dernière réunion de crise qui s’est tenue fin janvier 2022. Durant quatre mois, le Président de l'agglo, Grégoire de Lasteyrie, avec la participation active des maires des villes concernées, a animé des séances de travail avec l’ensemble des acteurs : Sipperec, Covage (puis Altitude Infra), Orange, Bouygues, SFR, en présence de l’autorité régulatrice (ARCEP*).

Quatre exigences avaient été formulées :

Un plan de résolution de tous les dysfonctionnements.
La mise en place d’une plateforme d'appel commune à tous les opérateurs.
Une communication transparente à destination des usagers sur les problèmes rencontrés et les solutions apportées.
La mise en œuvre d’une procédure stricte de vérification de la qualité technique de chaque raccordement.

Mais voilà, malgré la bonne volonté affichée et la mise en place de quelques actions, malgré la mobilisation du Sipperec aux côtés de l’agglo, les résultats ne sont toujours pas là. Encore trop de foyers, d’entreprises, de télétravailleurs n’ont pas, ou plus, d’accès au très haut débit numérique. Inadmissible au cœur même d’un territoire francilien innovant.

Les élus de l’agglo, au nom des habitants, ont donc décidé de passer à l’étape supérieure en engageant des procédures judiciaires. L’agglomération met donc en demeure le Sipperec, propriétaire du réseau et responsable du service public de déploiement du THD. En outre, des plaintes pour délit pénal seront systématiquement déposées pour les dégradations ou malfaçons constatées. Enfin, l’agglomération saisit l’ARCEP pour lancer une procédure de contrôle et de sanctions à l'encontre des opérateurs d'infrastructures, commerciaux et leurs sous-traitants.
Les élus de Paris-Saclay restent plus que jamais mobilisés pour que soit mis en œuvre ce service dû aux usagers et pour lequel l’agglomération a investi plus de 14 millions. La pression sera maintenue sur tous les responsables tant que la situation ne sera pas parfaitement rétablie.

* Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les REseaux de Communication

** Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la presse