Finances - Budget
D2020-9 - Adoption du pacte d'actionnaires de la SEMARDEL Numéro 2020-9
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Délibérations
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Finances - Budget
D2020-8 - Autorisation au Président de signer la convention financière relative au reversement de la REOM avec la commune de Nozay Numéro 2020-8
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Finances - Budget
D2020-7 - Autorisation au Président de signer la convention de gestion relative au partenariat public privé pour l'éclairage public avec la commune de Longjumeau Numéro 2020-7
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Finances - Budget
D2020-6 - Autorisation donnée au Président de signer l'avenant n°3 du partenariat public privé relatif à l'éclairage public sur la commune de Longjumeau Numéro 2020-6
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Finances - Budget
D2020-5 - Autorisation au Président de signer la convention de fonds de concours "voirie" avec la commune d'Orsay Numéro 2020-5
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Administration générale
D2020-46 - Autorisation au Président de signer les pièces du marché n°1900074 relatif au groupement de commande "vêtements de travail" Numéro 2020-46
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Protection de l'environnement, Prévention des risques, Liaisons douces
D2020-45 - Autorisation au Président de signer la convention de partenariat et d'objectifs relative à l'appui à la définition d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE) sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay avec AirParif Numéro 2020-45
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Voirie et réseaux divers
D2020-44 - Autorisation au Président de signer le protocole d'accord pour la clôture du marché n°1800088 pour la requalification de les rues de Longjumeau Numéro 2020-44
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Voirie et réseaux divers
D2020-43 - Attribution et autorisation au Président de signer le marché public n°1900082 relatif aux travaux d'enfouissement des réseaux et de réfection de la voirie route de la Gruerie à Gif-sur-Yvette Numéro 2020-43
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Voirie et réseaux divers
D2020-42 - Attribution et autorisation au Président de signer le marché public n°1900073 - opérations de fouilles archéologique préventives dans le cadre de la réfection de la rue de Guillerville à Linas Numéro 2020-42
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Habitat - Logement - Hébergement
D2020-41 - Autorisation au Président de sginer la convention pour le renouvellement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat 2020-2025 avec l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) Numéro 2020-41
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Habitat - Logement - Hébergement
D2020-40 - Autorisation au Président de signer les pièces du marché n°1900086 relatif au suivi et à l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat II Numéro 2020-40
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Finances - Budget
D2020-4 - SIC - Autorisation au Président de signer la convention de fonds de concours pour la mise en oeuvre d'un réseau de transport de données et déploiement de caméras de vidéo protection avec la commune d'Orsay Numéro 2020-4
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Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique
D2020-39 - Autorisation au Président de signer l'accord-cadre à bons de commande n°1900080 relatif aux travaux de réhabilitation par l'intérieur des ouvrages d'assainissement visitables et non visitables sur le territoire Numéro 2020-39
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Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique
D2020-38 - Autorisation au Président de signer l'accord-cadre à bons de commande n°1900077 relatifs aux travaux de curage Numéro 2020-38
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Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique
D2020-37 - Autorisation au Président de signer l'accord-cadre à bons de commande n°1900076 relatif aux travaux d'investissement et d'exploitation - opérations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire Numéro 2020-37
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Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique
D2020-36 - Autorisation au Président de signer l'avenant n°2 au marché public n°1900029 de travaux d'aménagement du parc du lac Cambacérès - Verrières-le-Buisson - Lot n°1 "Espaces verts - VRD - Menuiserie" Numéro 2020-36
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Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique
D2020-35 - Autorisation au Président de signer l'avenant n°1 au marché public n°1900029 de travaux d'aménagement du parc du lac Cambacérès - Verrièresle-Buisson - Lot n°2 "Serrurerie" Numéro 2020-35
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Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique
D2020-34 - Autorisation au Président de signer l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public d'assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines sur la commune de Villejust Numéro 2020-34
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Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique
D2020-33 - Autorisation au Président de signer l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public d'assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines sur la commune de Villebon-sur-Yvette Numéro 2020-33
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