Agriculture
D2021-296-Digital Les Ulis SNC : convention d'encadrement du versement du fonds de compensation agricole Numéro 2021-296
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Délibérations
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Mobilité - Transports - Déplacements
D2021-295-Gare routière d'Orsay - le Guichet : demande de subvention auprès d'Ile-de-France Mobilités pour le financement Numéro 2021-295
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Finances - Budget
D2021-294-Massy : convention financière pour la refacturation de frais liés au service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Numéro 2021-294
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Finances - Budget
D2021-293-Entrée au capital de la société "Ferme solaire de Marcoussis" Numéro 2021-293
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Finances - Budget
D2021-292-Fixation des méthodes d'amortissement en M14 Numéro 2021-292
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Administration générale
D2021-291-Adoption du procès-verbal du Bureau communautaire du 22 septembre 2021 Numéro 2021-291
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Délibération, eau, Finances - Budget, Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique
D2021-290- Accord-cadre à bons de commande n°21-32 relatif à l'entretien des postes de relèvement et de refoulement Numéro 2021-290
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Délibération, Finances - Budget, eau, Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique
D2021-289- Marché n°1900076 : travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales : avenants n°1 aux lots 1 à 4 Numéro 2021-289
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Délibération, Finances - Budget
D2021-288- Marché n°1900071 relatif aux contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement avec la société IDETEC - lot 3 tests d'étanchéité : avenant n°1 Numéro 2021-288
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Délibération, Finances - Budget
D2021-287- Accord-cadre n°21-10 relatif aux travaux d'aménagement de construction de réhabilitation d'entretien de réparation et de maintenance tous corps d'état dans les bâtiments lot 8 Numéro 2021-287
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Délibération, Finances - Budget
D2021-286- Marché n°2000052 relatif à la dératisation la désinsectisation et la désinfection dans les bâtiments : avenant n°1 Numéro 2021-286
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Délibération, Ressources humaines
D2021-285- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP : extension aux médecins territoriaux Numéro 2021-285
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Collecte et traitement des ordures ménagères, Délibération, Développement durable
D2021-284- Société d'économie mixte d'actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales (SEMARDEL) : modification des statuts Numéro 2021-284
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Collecte et traitement des ordures ménagères, Délibération, Développement durable
D2021-283- Société d'économie mixte d'actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales (SEMARDEL) : prise d'acte du plan de développement 2021-2025 Numéro 2021-283
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Collecte et traitement des ordures ménagères, Délibération, Finances - Budget
D2021-282 Accord-cadre 21-29 relatif à la fourniture la livraison et la distribution de bacs roulants et de sacs à déchets végétaux pour la collecte en porte à porte 2 lots Numéro 2021-282
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Finances - Budget, Collecte et traitement des ordures ménagères, Délibération
D2021-281- Accord-cadre n°21-18 relatif à la fourniture la livraison et la mise en place de colonnes enterrées sur mesures dans des cuves béton existantes 2 lots Numéro 2021-281
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Délibération, Finances - Budget, Habitat - Logement - Hébergement
D2021-280- Linas : garantie d'emprunt contracté par le bailleur SEQENS dans le cadre de l'acquiqition en VEFA de 146 logements locatifs sociaux 34 rue de la Lampe Numéro 2021-280
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Délibération, Finances - Budget, Habitat - Logement - Hébergement
D2021-279- Linas : garantie d'emprunt contracté par le bailleur IMMOBILIERE 3F dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 39 logements locatifs sociaux situés rue de Guillerville Numéro 2021-279
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Délibération, Finances - Budget, Habitat - Logement - Hébergement
D2021-278- Linas : garantie d'emprunt contracté par le bailleur IMMOBILIERE 3F dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux situés 30-32 rue de Guillerville Numéro 2021-278
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Délibération, Finances - Budget, Habitat - Logement - Hébergement
D2021-277- Linas : garantie d'emprunt contracté par le bailleur CDC Habitat Social dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 106 logements locatifs sociaux situés 85 avenue Georges Boillot Numéro 2021-277
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