Administration générale, Délibération
2017-196 Engagements de la CPS pour accueillir l'Exposition universelle "Grand Paris Expo France 2025" Numéro 2017-196
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Délibérations
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Administration générale, Délibération
2017-151 Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 10 mai 2017 Numéro 2017-151
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Administration générale, Délibération
2017-152 Approbation des statuts de la Communauté Paris-Saclay Numéro 2017-152
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Délibération, Finances - Budget
2017-153 Prise d’acte du compte de gestion 2016 – Budget principal Numéro 2017-153
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Finances - Budget, Délibération
2017-154 Prise d’acte du compte de gestion 2016 – Budget annexe des pépinières d’entreprises Numéro 2017-154
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Délibération, Finances - Budget
2017-156 Vote du compte administratif 2016 et affectation des résultats – Budget annexe des pépinières d’entreprises Numéro 2017-156
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Délibération, Finances - Budget
2017-157 Vote de la décision modificative n°1 – Budget principal Numéro 2017-157
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Délibération, Finances - Budget
2017-158 Vote de la décision modificative n°1 – Budget annexe des pépinières d’entreprises Numéro 2017-158
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Délibération, Finances - Budget
2017-155 Vote du compte administratif 2016 et affectation des résultats – Budget principal Numéro 2017-155
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Délibération, Finances - Budget
2017-159 Admission en non-valeur – Budget annexe des pépinières d’entreprises Numéro 2017-159
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Délibération, Finances - Budget
2017-160 Attribution de compensation provisoire 2017-2 Numéro 2017-160
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Délibération, Finances - Budget
2017-161 Répartition dérogatoire libre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Numéro 2017-161
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Délibération, Finances - Budget
2017-162 Autorisation donnée au Président de signer la convention de reprise de dette voirie avec la commune de Gif-sur-Yvette Numéro 2017-162
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Délibération, Finances - Budget
2017-163 Autorisation donnée au Président de signer la convention de reprise de dette voirie avec la commune de Vauhallan Numéro 2017-163
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Délibération, Finances - Budget
2017-164 Autorisation donnée au Président de signer la convention de fonds de concours spécifique avec la commune de Ballainvilliers pour la réhabilitation du terrain de football Numéro 2017-164
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Délibération, Finances - Budget
2017-165 Autorisation donnée au Président de signer la convention de fonds de concours spécifique avec la commune d’Épinay-sur-Orge pour la réhabilitation du terrain de football Numéro 2017-165
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Délibération, Finances - Budget
2017-166 Autorisation donnée au Président de signer la convention de fonds de concours spécifique avec la commune de Massy pour la construction d’un centre socia Numéro 2017-166
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Délibération, Finances - Budget
2017-167 Soutien à l’investissement communal : attribution d’un fonds de concours pour l'acquisition de deux parcelles à Longjumeau Numéro 2017-167
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Délibération, Finances - Budget
2017-168 Révision de l’autorisation de programme- crédits de paiements n°2016/13 – Aménagement du centre bourg d’Igny Numéro 2017-168
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Développement économique, innovation et recherche, Délibération
2017-169 SIMI 2017 - Approbation de la convention de groupement de commandes avec l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay Numéro 2017-169
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