Du Au

Mairie de Saint-Aubin
Saint-Aubin

Développement durable , Institutionnel

Enquête publique : Schéma Directeur Assainissement et Plan de Zonage

Co-organisée par la ville de Saint-Aubin et l'Agglomération Paris-Saclay

Tarif : Gratuit

Conditions d’accès : Entrée libre

Public concerné : Tout public

L'enquête publique sur le projet du schéma directeur d’assainissement et son plan de zonage a été ouverte par arrêté en date n° 2019/30 du 23 décembre 2019.

Le dossier et le registre d’enquête sont disponibles en mairie aux horaires habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie, les jours et heures suivants :

  • mercredi 29 janvier 2020 de 14h à 17h
  • vendredi 7 février 2020 de 09h à 12h
  • samedi 15 février 2020 de 9h à 12h
  • mardi 25 février 2020 de 14h à 17h


Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur Le Commissaire enquêteur, prévu à cet effet.
Elles pourront également être adressées par écrit à l’adresse suivante : sdaenquetepublique@gmail.com

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Saint-Aubin.

Retrouvez tous les documents concernant cette enquête publique sur : http://www.saint-aubin.fr

 

Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site de Saint-Aubin.