TPE et PME

En réaction à cette crise sanitaire exceptionnelle, des mesures en faveur des commerces et des entreprises ont été prises par le gouvernement, dès samedi 15 mars 2020. Vous trouverez les liens et contacts des organismes référents pour vos demandes en particulier. Le pôle Développement économique de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay reste à votre disposition par mail, afin de répondre au mieux à vos questions.

Derniers articles

Plan de relance : Soutien à l'investissement industriel dans les territoires

La crise sanitaire a profondément affecté le tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises. Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires. Cela passe par une démarche ambitieuse et co-construite entre l’Etat et les Régions, animée dans le cadre du programme Territoires d’Industrie.

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat met ainsi en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de revues régionales d’accélération Etat/Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques), réalisées par Bpifrance.

Points clefs du fonds de soutien

  • Enveloppe de 150 millions d'euros de subventions mobilisables à partir de septembre 2020, consommée au fil de l'eau jusqu'à épuisement des fonds
  • Public cible: entreprises, associations et collectifs d'entreprises de toute taille et toute forme juridique, porteuses d'un projet industriel mature dont les investissement sont prêts à démarrer rapidement.
  • Les montants des aides seront définis au cas par cas en fonction des projets. Le régime d'aides d'Etat temporaire lié à la crise Covid-19 sera utilisé prioritairement.
  • Les décisions sont prises lors des revues d'accélération régionales co-pilotées par la préfecture de région et le Conseil régional.

 

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Pour en savoir plus

Chômage partiel : ce qui change le 1er juin

Avec le déconfinement et la reprise progressive de l’activité économique, le dispositif de chômage partiel annoncé au début de l’épidémie de Covid-19 évolue. Ainsi que le niveau d’indemnisation pour les entreprises.


Du côté des salariés, pas de changement en vue : pendant l’activité partielle, ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et, au minimum, le Smic net.

Remboursement de 60 % du salaire brut pour les entreprises

En revanche, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic diminue : « Elle sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 Smic. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

Les secteurs qui font l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, comme la restauration ou les salles de spectacle, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID » qui concerne les achats ou les locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020, correspondant à un montant de 50% de l'investissement.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les bénéficiaires

  • entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général
  • les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général,

Sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

Les conditions d'attribution

  • Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur
  • Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés
  • Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer.
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter
  • Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s)

 

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION« PRÉVENTION COVID »

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION « PRÉVENTION COVID » POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SANS SALARIÉ

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Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger, remplir et envoyer :

 

 

Fonds de solidarité entreprises Volet 2

À partir du 15 avril 2020 et jusqu'au 31 mai, une aide complémentaire comprise entre 2.000€ et 5.000€, en fonction du chiffre d’affaires notamment, est mobilisable à travers un deuxième volet, pour les entreprises de 1 à 10 salariés.

Cette aide ne peut être demandée qu'une fois (contrairement au volet 1, qui peut être déposé pour le mois de mars et d'avril).

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
  • Professionnels
  • Associations

Cette aide complémentaire est ouverte aux très petites entreprises (TPE), associations et autres agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, exerçant leur activité en Île-de-France et attributaires du premier volet du fonds de solidarité, qui ont entre 1 et 10 salariés, qui doivent faire face à un risque de faillite immédiate à la suite du refus par leur banque (ou d’une absence de réponse de sa part dans un délai de 10 jours) d’un prêt d’un montant raisonnable.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le montant de l’aide peut s’élever à différents montants selon les cas :

À 2.000€ pour les entreprises :

  • Ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000€
  • Ou pour les entreprises de moins d’un an (et n’ayant donc pas encore clos un exercice)
  • Ou ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000€ et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2.000€

A une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite du plafond de 3 500 €, pour les  entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000€ et inférieur à 600.000€

 

A une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 5 000 €, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €

 

En savoir plus (info et mode d'emploi)

Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables.

Commercialiser et distribuer 10 millions de masques aux entreprises de moins de 50 salariés

Afin de préparer le déconfinement et favoriser le redémarrage de l'activité économique, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a décidé de s'appuyer sur l'expertise de La Poste pour mettre en place un dispositif permettant la distribution de 10 millions de masques aux entreprises de moins de 50 salariés.

A savoir
Les masques commercialisés sont fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires : l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’AFNOR. Ils sont en textile à filtration garantie. Ils sont, en effet, composés à plus de 90% des particules d’une taille égale ou supérieure à 3 microns. Ces masques sont lavables et réutilisables 20 fois.

Lancement de la plateforme masques-pme.laposte.fr

Afin de commander et distribuer les masques, la plateforme masques-pme.laposte.fr est disponible depuis le 2 mai. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

Concrètement, après s’être connectées et identifiées sur la plateforme, les entreprises peuvent passer leur commande de masques en fonction de leur nombre de salariés.

Le paiement se fait directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.

 

Accéder à la plateforme

Un dispositif régional pour répondre aux tensions de trésorerie : le prêt BACK'up Prévention

La Région en partenariat avec Bpifrance soutient les entreprises franciliennes ayant des difficultés de trésorerie conjoncturelles.

Pour quel type de projet ?

Back up prévention répond aux tensions de trésorerie conjoncturelles pour accompagner le repositionnement de l'offre de l'entreprise et l'amélioration de sa compétitivité.

Ce prêt finance prioritairement les besoins immatériels (dépenses liées à un recrutement, dépenses de communication, prospection, logiciel, brevet ...) le besoin en fonds de roulement ou des opérations de croissance externe. Il peut généralement être mobilisé pour le rachat de tout ou partie d'une entreprise en difficulté.

Qui peut en bénéficier ?

BACK'up Prévention s'adresse à des PME confrontées à des difficultés temporaires et non structurelles, performantes et bien gérées c'est à dire ayant déjà été à l'équilibre au cours d'un exercice précédent.

Les PME peuvent être bénéficiaires si elles disposent de compétences métiers fortes et peuvent présenter un caractère stratégique et qu'elles s'engagent sur un programme d'investissement nécessaire au bon fonctionnement de la structure financière.

Quelle est la nature de l'aide ?

BACK'up Prévention est un prêt limité à 50 % maximum du besoin de financement de l'entreprise.

Il est plafonné à 500 000 € par entreprise.

Il s'accompagne systématiquement d'un prêt bancaire et/ou d'un apport en capital ou en quasi fonds propres représentant au moins la moitié du besoin de financement.  

Le prêt BACK'up Prévention est garanti par le Fonds Régional de Garantie.

Quelles démarches ?

Pour avoir un premier niveau d'information, il convient d'envoyer un mail précisant votre besoin de financement, les trois dernières liasses fiscales de l'entreprise et si possible une projection financière de l'année en cours à back-up-prevention@iledefrance.fr

 

En savoir plus

Evolution du fonds de solidarité / Un soutien complémentaire pour les TPE, indépendants et micro entrepreneurs

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.


L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional depuis le 15 avril.

impots.gouv.fr

Recevoir l’aide complémentaire

Depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès des Régions, une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.

Covid-19 : des formations professionnelles gratuites pour les salariés au chômage partiel

Lancée le 14 avril 2020, Le Fonds National de l'Emploi, le FNE-Formation finance la formation de tous les salariés en chômage partiel.

Les entreprises peuvent se faire rembourser 100 % des formations pour leurs salariés pendant leur période d'activité partielle par simple demande auprès des Direccte. La demande, simplifiée doit être adressée aux Direccte, ses relais opérationnels localement. En cas d'accord, une convention, elle-même simplifiée, est établie.

Les formations concernées

On parle de titres ou de diplômes inscrits au répertoire national des certifications professionnelles. Il faut que ce soit une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche. Cela peut être aussi un CQP, un certificat de qualification professionnel. En résumé, une formation qui débouche sur un titre qui permet au salarié de progresser dans sa carrière, de trouver un autre emploi ou d'être mieux adapté aux besoins du marché du travail.

A noter, que les formations obligatoires ne rentrent pas dans le dispositif. Elles ne seront pas prises en charge par le FNE formation.

 

Questions-réponses sur la Prépa apprentissage

De nombreuses offres d'apprentissage en ligne peuvent vous aider durant la période de confinement

Le fonds de solidarité bénéficie à toutes les entreprises personnes physiques ou morales remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • Elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020
  • Elles n’ont pas déposé de déclaration de cessation des paiements au 1er mars 2020
  • Leur effectif est inférieur ou égal à 10 salariés
  • Le montant de leur chiffre d’affaires constaté lors de leur dernier exercice clos est inférieur à 1 million d’euros
  • Leur bénéfice imposable, augmentée des sommes versées au(x) dirigeant(s), n’excède pas 60 000 €
  • Les personnes physiques, ou pour les personnes morales, leur(s) dirigeant(s) majoritaire(s) ne doivent pas être titulaire au 1er mars 2020 d’un contrat de travail à temps complet (que ce soit dans l’entreprise qui sollicite l’aide ou dans une autre entreprise) ou d’une pension de vieillesse et n’ont pas bénéficié au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 d’indemnités journalières de sécurité sociale supérieure à 800 €
  • Elles ne sont pas contrôlées par une société holding ayant une forme commerciale
  • Lorsqu’elles contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales, la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices ne doivent pas être supérieure aux seuils ci-dessus.
  • Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars et le 31 mars 2020
  • Ou elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70% durant la période comprise entre le 1er mars et le 31 mars 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (cette condition devrait être ramené à 50%, un nouveau décret est en attente à ce sujet


Il est à noter que les associations exerçant une activité lucrative accessoire à son objet principal et remplissant les conditions ci-dessus ont éligibles au dispositif. Sur le plan pratique, vous trouverez ci-dessous les « bons à savoir » avant de se lancer dans la démarche :

  • Une seule demande par entreprise (numéro SIREN) sera acceptée
  • La demande est à faire sur la messagerie sécurisée de l’espace « particulier » du dirigeant (ou de l’un des dirigeants)


Cette démarche est à réaliser au plus tard le 30 avril 2020

Demande d’aide du Fonds de solidarité : mode d’emploi et formulaire en ligne

Les services de la DGFiP ont publié un mode d’emploi expliquant la démarche à réaliser en ligne pour demander à bénéficier de l’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19.


Pour rappel, les critères sont les suivants :

  • être une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise,
  • avoir dû suspendre votre activité ou avoir enregistré une baisse de CA de plus de 50 % en raison de l’épidémie de Covid-19.

Le site impots.gouv.fr rappelle que la demande peut être également faite par le gérant ou un tiers agissant pour le compte d’un client.

Dans tous les cas, il faut utiliser le formulaire spécifique de la messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site impots.gouv.fr. Sur la base du code SIREN, une seule demande par entreprise sera enregistrée.

Dans la messagerie, en sélectionnant l’outil « écrire », le menu déroulant vous proposera l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Cocid-19 » (voir copie d’écran si-dessous).

 

Fond PM’up COVID : dédié aux entreprises modifiant leur chaîne de production pour répondre aux besoins d’équipements liés à la crise sanitaire

La Région a créé une nouvelle aide pour que les entreprises qui le peuvent modifient leur outil de production et fabriquent des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre le Covid-19.


Cette nouvelle aide exceptionnelle est destinée à soutenir les projets d’entreprises franciliennes qui souhaitent et peuvent s’engager dans la lutte contre le Covid-19. Que ce soit en fabriquant du gel hydro-alcoolique, des masques, des blouses, des respirateurs, etc., ou en proposant de nouveaux services.

« PM’up COVID-19 » leur permettra de financer l’adaptation ou la conversion de leur outil de production pour confectionner ces matériels indispensables.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les TPE, PME et ETI employant au maximum 4.999 salariés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de « PM’up COVID-19 » est plafonné à 800.000 euros maximum. L’aide sera disponible jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette nouvelle aide marque la volonté de la Région de sécuriser les approvisionnements stratégiques pour les Franciliens dans un contexte de crise du Covid-19, où certains biens et services indispensables peuvent venir à manquer.

 

Contact et dépôt du dossier :

Contactez le numéro régional unique : 01 53 85 53 85 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou envoyez un mail à covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Pour déposez votre demande : www.iledefrance.fr/pmup-covid-19

Découvrez la plateforme de la région IDF dédiées à la crise du COVID 19 et l’accès à distance aux services.

FAQ

Quelles sont les mesures de soutien mises en place par le gouvernement ?

  • Délai de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires auprès de votre banque;
  • La mobilisation de BPI France pour garantir les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

 

Informations gouvernentales

 

Unité Départementale de l'Essonne (DIRECCTE d'Ile-de-France)
Immeuble l'Européen
98 allée des Champs-Elysées
Courcouronnes CS 30491
91042 EVRY Cedex

Site web

Documentation : L'accompagnement et la prévention des difficultés des entreprises

Dispositif exceptionnel d'activité partielle au 1er mars 2020

Vous êtes présents à l’export ?

Un plan de soutien spécifique dans le cadre du COVID 19 vous est proposé par BPI France.

 

 

4 mesures phares pour soutenir les entreprises exportatrices

L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser votre trésorerie. Les quotités garanties seront ainsi relevées à 90 % pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre six mois.


Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.

Une capacité de 2 Md€ sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.

L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises est mise en place. Business France adapte également son offre existante afin de proposer des solutions aux entreprises face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

Une initiative qui s’ajoute au maintien des outils de soutien financier à l’export pour aider les entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international :

  • L’Assurance Prospection, qui appuie les PME et ETI pour explorer des opportunités sur de nouveaux marchés ;
  • Les FASEP, subvention d’études préalables aux projets d’infrastructures et de démonstrateurs de technologies innovantes ;
  • L’Assurance-crédit opérée par Bpifrance ;
  • Les prêts du Trésor pour les projets d’Etat à Etat dans les pays émergents et en développement, notamment pour répondre aux besoins sanitaires des pays touchés par le coronavirus en positionnant l’offre industrielle française en la matière.

Quelles sont les aides de BpiFrance ?

  • Garantie bancaire à hauteur de 90% si votre banque vous fait un prêt de 3 à 7 ans,
  • Garantie à hauteur de 90% de votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.

BPIFRANCE vous apporte du CASH directement

Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, ...),  Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.
Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.


Pour plus d’infos et retrouver tous les formulaires et demandes en ligne : 0 969 370 240 (service & appel gratuit)
www.bpifrance.fr

Attention l’ensemble des dispositifs d’aides proposées par la BPI France sont conditionnées à un accord de votre banque. Pour connaître les étapes d’octroi d’un prêt garanti par l’Etat téléchargez ce document.

 

 

Quelles sont les mesures d’accompagnement que vous pouvez solliciter ?

1. Étaler vos charges

2. Préserver l’emploi de vos salariés

3. Renforcer votre trésorerie

Les réseaux mobilisés à vos côtés

Dispositif mis en place par le Tribunal de commerce :

La mission de prévention du président du tribunal de commerce : tout dirigeant d’entreprise confronté à des difficultés de nature à compromettre la continuité de son exploitation peut solliciter un entretien auprès du président et de son équipe. Ces entretiens sont confidentiels et gratuits.

Plus d’informations sur : http://www.greffe-tc-evry.fr
Ou : 01 69 47 36 62 et 01 69 47 36 61

DGE

covid.dge@finances.gouv.fr

Le référent unique de la DIRECCTE d’Île-de-France

Unité Départementale de l'Essonne (DIRECCTE d'Ile-de-France)
Immeuble l'Européen
98 allée des Champs-Elysées
Courcouronnes CS 30491
91042 EVRY Cedex
Site web

Service d’accompagnement de la Région

Numéro unique : 01 53 85 53 85 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h).
Un mail dédié aux entrepreneurs : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Le référent unique de la CCI

CCI FRANCE : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr - 01 44 45 38 62

 

 

Informations annexes au site