Déconfinement et reprise d’activité

Avec la levée du confinement, les entreprises doivent prendre leurs dispositions afin d’accueillir salariés et clients dans les meilleures conditions sanitaires possible. Cette réouverture est donc synonyme de nombreux aménagements nécessaires.

Derniers articles

Chômage partiel : ce qui change le 1er juin

Avec le déconfinement et la reprise progressive de l’activité économique, le dispositif de chômage partiel annoncé au début de l’épidémie de Covid-19 évolue. Ainsi que le niveau d’indemnisation pour les entreprises.


Du côté des salariés, pas de changement en vue : pendant l’activité partielle, ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et, au minimum, le Smic net.

Remboursement de 60 % du salaire brut pour les entreprises

En revanche, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic diminue : « Elle sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 Smic. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

Les secteurs qui font l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, comme la restauration ou les salles de spectacle, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID » qui concerne les achats ou les locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020, correspondant à un montant de 50% de l'investissement.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les bénéficiaires

  • entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général
  • les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général,

Sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

Les conditions d'attribution

  • Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur
  • Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés
  • Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer.
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter
  • Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s)

 

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION« PRÉVENTION COVID »

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION « PRÉVENTION COVID » POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SANS SALARIÉ

Déposer sa demande de subvention

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger, remplir et envoyer :

Entreprises : sécurisez et accompagnez la reprise du travail de vos salariés

Protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations « pour assurer la sécurité et la santé des salariés ».

Retrouvez le document complet ici

 

Pour accompagner les entreprises, 48 fiches métiers de lutte contre le Covid-19 sont par ailleurs téléchargeables sur le site du ministère du Travail.

Déconfinement, gardez les réflexes de sécurité de vos sites

Les référents sureté de la gendarmerie nationale sont là pour vous aider et conseiller.

Consultez la fiche de conseils pour des gestes réflexes.

Fonds de solidarité entreprises Volet 2

À partir du 15 avril 2020 et jusqu'au 31 mai, une aide complémentaire comprise entre 2.000€ et 5.000€, en fonction du chiffre d’affaires notamment, est mobilisable à travers un deuxième volet, pour les entreprises de 1 à 10 salariés.

Cette aide ne peut être demandée qu'une fois (contrairement au volet 1, qui peut être déposé pour le mois de mars et d'avril).

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
  • Professionnels
  • Associations

Cette aide complémentaire est ouverte aux très petites entreprises (TPE), associations et autres agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, exerçant leur activité en Île-de-France et attributaires du premier volet du fonds de solidarité, qui ont entre 1 et 10 salariés, qui doivent faire face à un risque de faillite immédiate à la suite du refus par leur banque (ou d’une absence de réponse de sa part dans un délai de 10 jours) d’un prêt d’un montant raisonnable.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le montant de l’aide peut s’élever à différents montants selon les cas :

À 2.000€ pour les entreprises :

  • Ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000€
  • Ou pour les entreprises de moins d’un an (et n’ayant donc pas encore clos un exercice)
  • Ou ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000€ et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2.000€

A une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite du plafond de 3 500 €, pour les  entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000€ et inférieur à 600.000€

 

A une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 5 000 €, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €

 

En savoir plus (info et mode d'emploi)

Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables.

Commercialiser et distribuer 10 millions de masques aux entreprises de moins de 50 salariés

Afin de préparer le déconfinement et favoriser le redémarrage de l'activité économique, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a décidé de s'appuyer sur l'expertise de La Poste pour mettre en place un dispositif permettant la distribution de 10 millions de masques aux entreprises de moins de 50 salariés.

A savoir
Les masques commercialisés sont fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires : l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’AFNOR. Ils sont en textile à filtration garantie. Ils sont, en effet, composés à plus de 90% des particules d’une taille égale ou supérieure à 3 microns. Ces masques sont lavables et réutilisables 20 fois.

Lancement de la plateforme masques-pme.laposte.fr

Afin de commander et distribuer les masques, la plateforme masques-pme.laposte.fr est disponible depuis le 2 mai. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

Concrètement, après s’être connectées et identifiées sur la plateforme, les entreprises peuvent passer leur commande de masques en fonction de leur nombre de salariés.

Le paiement se fait directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.

 

Accéder à la plateforme

Informations annexes au site